vendredi 18 juillet 2014

La pluralité de gérants dans les sociétés commerciales : perspective comparative droit tunisien et droit français

La gérance plurale, est une hypothèse expressément envisagée par le Code des sociétés commerciales tunisien en matière de S.A.R.L et de S.C.A. C’est une organisation plus complexe et plus rationnelle de la gestion de la société. Les statuts peuvent instaurer une sorte de conseil de gérance dans lequel les gérants doivent agir conjointement et peuvent, répartir la gestion de la société, soit en fonction des aptitudes professionnelles de chaque cogérant, soit en fonction des établissements possédés par la société. Chaque gérant peut se voir désigné à la tête d’un établissement......

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