La spécialisation dans la procédure d’appel

On va voir qu’on n’a pas vraiment besoin d’annoncer sur son site qu’on est spécialisé pour les procédures d’appel pour confirmer qu’on a les compétences nécessaires. De toute façon, les compétences d’un avocat se jugent dès la première instance. Dans les grandes villes d’Isère comme Grenoble, les spécialistes de la procédure en appel sont relativement nombreux. Idem dans des barreaux d’autres villes du Rhône-Alpes, comme Lyon. Aucun avocat Bourgoin-Jallieu ne s’annonce comme spécialiste en procédure d’appel.
Ce barreau regorge toutefois de bons professionnels conscients des enjeux de l’appel.

Les enjeux d’un procès en appel

Ils dépendent du type d’affaire à considérer. Néanmoins, il existe des enjeux communs. L’appel est d’abord un prolongement de la procédure : plus d’honoraires, plus de tracas, etc. C’est également un second procès à ne pas perdre. C’est la dernière procédure de l’affaire où les faits sont examinés puisqu’en cassation, seules les questions de droit sont débattues. Ensuite, puisque l’appel induit des débats de fond, si on gagne en première instance, tout est à refaire en appel. Tout recommencer peut être tracassant pour l’accusé en matière pénale, surtout s’il encourt une lourde peine. Mais tout n’est pas négatif : l’appel est également une seconde chance permettant de présenter des conclusions de fond nouvelles, de réexaminer les faits… Mais tout peut arriver : il arrive bien des fois où un jugement d’un tribunal administratif est annulé par une cour administrative d’appel, pour être ensuite confirmé par le Conseil d’Etat. Sur le plan psychologique, ce genre de zigzag juridictionnel est lourd à supporter. Sur le plan financier, il ruine les justiciables. L’appréhension de cette réalité qui n’est pas toujours facile à gérer, c’est ce sur quoi tout bon juriste se focalise. Car le droit ne suffit pas. Rassurer le client, sans le bercer d’illusions, voilà un travail délicat pour un avocat. Un avocat à Bourgoin-Jallieu, une localité entre autres où il n’y a pas de juridiction d’appel, aura à s’activer vivement dès le jugement en premier ressort. Car même si tout est à refaire en appel, les arguments de fond avec preuves et témoignages à l’appui, ceux-là sont considérés par les juges d’appel pour ne pas faire traîner la procédure.

Les affaires dont l’appel est une suite logique

Cela se rapporte toujours à l’enjeu de l’affaire. Particulièrement, les affaires civiles sont parmi celles qui sont le plus portées en appel. Le divorce d’abord. Le but de l’appel n’est pas d’annuler le jugement de divorce, mais d’obtenir un arrêt plus favorable sur les conséquences du divorce : le patrimoine, la garde exclusive ou alternée des enfants, la fréquence du droit de visite, la pension alimentaire et éventuellement les dommages et intérêts… Mais il y a également les contrats qui, non respectés ou rompus illégalement, causent des préjudices financiers importants à une entreprise. Si les dommages et intérêts accordés en première instance sont jugés insuffisants, l’appel est inévitable. Idem pour la demande de réparation des dommages corporels ou des dommages matériels (un bâtiment par exemple)… En matière pénale, quand la peine est trop lourde, quand il y a eu erreur de justice ou quand le condamné, ayant obtenu un sursis (donc reconnu coupable quand même) tient à amoindrir l’impact du procès sur son image, la procédure d’appel est incontournable.