La révocation du Gérant est la décision par laquelle la société retire les pouvoirs du gérant en mettant fin à ses fonctions avant l’arrivée du terme.
La révocation du gérant de la société à responsabilité limitée
est une décision qui revêt une importance particulière vu l’importance de cette fonction dans ce type de société et la divergence des intérêts mis
en jeu par ladite décision.
Il y a d’abord l’intérêt de
la société qui est mis en jeu par la révocation puisque le bon fonctionnement de la personne morale exige une certaine continuité au niveau
de la direction. Ensuite, si le gérant, souvent
lui-même associé, doit disposer d’une certaine stabilité dans sa fonction, les
associés en revanche, ne doivent pas être contraints à maintenir un gérant qui ne donne pas
satisfaction. Enfin, les tiers ont intérêt à traiter en toute sécurité avec la
personne qui dispose régulièrement des pouvoirs pour lier la société…
Conformément à l’article 122 du code
des sociétés commerciales (C.S.C), le gérant d la S.AR.L peut être révoqué soit par décision des associés (I) soit, par
voie judiciaire (II). Dans les deux cas et pour assurer la sécurité des
transactions de la société, la révocation doit recevoir la publicité légale
requise(III)